Jacques Chanu, marchand bourgeois de Rouen et Anne Pilette, veuve de Germain Tual, laboureur à Courbépine
Date
1720
Cote
4 B 440 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté d'Orbec
- Procédures
- Jacques Chanu, marchand bourgeois de Rouen et Anne...