Résultat n°1
Procédure concernant Robert Pilette et Pierre Lefrançois, marchands laboureurs à Bernay, au sujet du percement d'une marnière qui aurait provoqué un dommage aux bois de Lefrançois
Date
1778-1779
Cote
36 B 5 (Cote/Cotes extrêmes)