Organisation du pilotage, communautés des pilotes, règlements et contraventions
Date
1661-1788
Cote
101 B 83 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 101 B – Amirauté de Quillebeuf
- Police et administration de la navigation
- Pilotes et interprètes
- Organisation du pilotage, communautés des pilotes,...