Ventes, inventaires et exploits de sergent : registre de Jacques Pinard, sergent de Brionne
Date
décembre 1703-juillet 1706
Cote
34 B 115 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Saisies
- Ventes, inventaires et exploits de sergent : registre...