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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
35 B 114 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1784-1785
Lieu
Broglie — Justice seigneuriale, Ferrières-Saint-Hilaire — Justice seigneuriale, Saint-Jean-du-Thenney
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)
  • Causes civiles
  • Procédures, saisies, successions
  • Séparation entre Jean-Durand, laboureur à Saint-Jean-du...