Séparation entre Jean-Durand, laboureur à Saint-Jean-du Thenney, et son épouse Marie-Agathe Piperel
Date
1784-1785
Cote
35 B 114 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)
- Causes civiles
- Procédures, saisies, successions
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