1682-1685
Date
1682-1685
Cote
12 B 119 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Vicomté
- Sentences et pièces se rattachant aux procédures
- Tenues de plaids royaux par le vicomte, minutes de...
- 1682-1685