Jean-Bernard de Poudens, abbé de Bernay, et Olivier Lemercier, cabaretier au Planquay contre J.-B. Vauquelin, ancien meunier des moulins banaux de Courtonne-la-Ville
Date
1785-1786
Cote
4 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean-Bernard de Poudens, abbé de Bernay, et Olivier...