Délibérations de parents, bénéfice d'âge, successions
Date
1741-1788
Cote
85 B 46 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf
- Causes civiles
- Procédures, saisies
- Tutelles
- Délibérations de parents, bénéfice d'âge, successions