avril 1757-février 1759
Date
avril 1757-février 1759
Cote
16 B 767 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Plumif
- Plumif : récepons des gens de méers, surveillance des...
- avril 1757-février 1759