Résultat n°1
Poursuites à la requête de Jean-François Polet, pour injures
Date
1781
Cote
73 B 238 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
1781
73 B 238 (Cote/Cotes extrêmes)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.