Saisie des biens de Jacques et Jean Cavey, marchands de Saint-Jean d'Elbeuf, à la requête de Charles-Jacques Pollet, lieutenant particulier au siège général des Eaux-et-Forêts de la Table de Marbre du Palais à Rouen
Date
1664-1713
Cote
14 B 301 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Autres pièces
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