Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 556 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1585-1595
Lieu
Louviers — Tabellionage, Pont-de-l'Arche — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Divers
  • Tabellionnage royal de Louviers : état et comptes des...