Tabellionnage royal de Louviers : état et comptes des revenus et gages, pour son adjudication à Bon Pollon
Date
1585-1595
Cote
14 B 556 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Divers
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