Contrôle des réfugiés étrangers subventionnés : circulaires et correspondance concernant les mutations des réfugiés subventionnés ; états des fonds ; surveillance des insurgés polonais, de 1831, réfugiés dans le département.
Date
1834-1885
Cote
4 M 332
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 4 M Police
- Police de sûreté générale
- Réfugiés étrangers
- Contrôle des réfugiés étrangers subventionnés : circulaires...