Procédure concernant la tutelle des mineurs de Nicolas Pongnon (de Saint-Léonard d'Honfleur), plainte de Marie-Anne Simon, sa veuve
Date
1769
Cote
64 B 8 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 64 B - Justice seigneuriale de Grestain
- Procédure concernant la tutelle des mineurs de Nicolas...