Pont-Audemer, élections législatives

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.	Cote 3 M 157	Date-	Lieu Pont-Audemer, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Monarchie de Juillet Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars...
Résultat n°2	Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer) ; député élu : d'Arjuzon.	Cote 3 M 165	Date 1852	Lieu Bernay (arrondissement), députés (élections), Pont-Audemer, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Seconde République Élections des députés au Corps législatif en exécution... Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer)...
Résultat n°3	Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.	Cote 3 M 146	Date-	Lieu Pont-Audemer, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Monarchie de Juillet Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre...
Résultat n°4	Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre 1841, d'un député pour le collège de Pont-Audemer, en remplacement de M. Hébert, nommé procureur général près de la cour royale de Paris : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 novembre 1841) ; député réélu : Hébert.	Cote 3 M 151	Date-	Lieu Paris, cour royale, Pont-Audemer, élections législatives	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Répertoire numérique de la série M 3 M Élections Élections législatives Documents généraux Monarchie de Juillet Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre...

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Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.

Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer) ; député élu : d'Arjuzon.