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  1. Résultat n°1

    Election, en conséquence de l'ordonnance du 19 mars 1847, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de M. Hébert, nommé garde des sceaux : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (10 avril 1847) ; député réélu : M. Hébert.

    Cote

    3 M 157

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  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer) ; député élu : d'Arjuzon.

    Date

    1852

    Cote

    3 M 165

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    • Seconde République
    • Élections des députés au Corps législatif en exécution...
    • Procès-verbaux des opérations (circonscription de Bernay-Pont-Audemer)...
  3. Résultat n°3

    Election, en exécution de l'ordonnance du 26 septembre 1836, d'un député pour le collège électoral de Pont-Audemer en remplacement de Michel Hébert, nommé secrétaire général à la cour de cassation : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (31 octobre 1836) ; liste des votants ; député réélu : Hébert.

    Cote

    3 M 146

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  4. Résultat n°4

    Election, en exécution de l'ordonnance du 14 octobre 1841, d'un député pour le collège de Pont-Audemer, en remplacement de M. Hébert, nommé procureur général près de la cour royale de Paris : instructions, correspondance, procès-verbaux des opérations (6 novembre 1841) ; député réélu : Hébert.

    Cote

    3 M 151

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