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Contrat d'échange de deux pièces de terre situées dans les paroisses de Tourville et de Saint-Germain de Pont-Audemer, passé entre les Carmélites, d'une part, et Jacques Dehors, sieur de Boismo-ret, marchand tanneur à Pont-Audemer, d'autre part (1735) ; – aveu rendu par les Carmélites au bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, propriétaire de la seigneurie du prieuré de Saint-Gilles, pour une acre de terre labourable située dans la paroisse Saint-Germain de Pont-Audemer et relevant de la dite seigneurie (1739) ; – aveux rendus par les mêmes à « messire Tenneguy-François-Jean de Guérin, chevalier, seigneur patron de Tourville » (1768), à Charles-Pierre de Bailleul, président à mortier au parlement de Normandie, « seigneur des fiefs du donjon de la châtellenie de Fort-Moville » (1769) et à Louis-Charles-Félix de Malhortie « écuyer, chevalier, seigneur du noble fief, terre et seigneurie de la Motte, situé sur la paroisse de Saint-Germain de Pont-Audemer et qui s'étend sur les paroisses de Saint-Paul sur Rille, Campigny, Tourville, Saint-Ouen du Pont-Audemer et aux environs » (1778), pour des terres relevant des seigneuries de Tourville et de Fort-Moville et du fief de la Motte.

H1515

1714-1793

Bois-Moret (fief de), Campigny, Fort-Moville, Motte (fief de la), sis paroisse de Saint-Germain de Pont-Audemer, Pont-Audemer (Carmélites de), Pont-Audemer (Paroisse Saint-Germain de), Pont-Audemer (Paroisse Saint-Ouen de), Pont-Audemer (Prieuré de Saint-Gilles), Rouen (Parlement de), Saint-Gilles-de-Pont-Audemer, Saint-Paul-sur-Risle, Tourville-près-Pont-Audemer

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État et récépissé, signé des administrateurs du directoire du district de Pont-Audemer, des titres et papiers provenant de la communauté des Carmélites de Pont-Audemer (1792).

H1520

1792

Pont-Audemer (Carmélites de)

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Aveu rendu par Jean Du Long à Charles de l'Aubépine, abbé de Saint-Pierre de Préaux, pour « un fief ou aînesse nommé le fief Bouet », contenant seize acres de terre, situé à Saint-Benoît-des-Ombres et relevant de la seigneurie dudit lieu appartenant à l'abbaye de Préaux (1612) ; – procès-verbal d'arpentage de vingt-neuf pièces de terre appartenant aux Carmélites de Pont-Audemer dans la paroisse de Saint-Benoît-des-Ombres et contenant en totalité vingt-deux acres et demie trente-sept perches et deux tiers de perche, dressé par Jean-François Roussel, arpenteur, demeurant à Saint-Cyr-de-Salerne (1760).

H1517

1612-1769

Bouet (le fief), situé à Saint-Benoit-des-Ombres, Pont-Audemer (Carmélites de), Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Cyr-de-Salerne

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Titres de propriété, procès-verbal d'arpentage et transaction concernant dix-sept acres trente-six perches de terre situées sur la paroisse de Saint-Michel de Préaux et relevant de l'abbaye de Saint-Léger de Préaux, acquises par les Carmélites de Jacques Boissel, premier huissier audiencier au siège de la vicomté de Pont-Audemer, suivant contrat du 15 février 1720.

H1516

XVIIIe siècle

Pont-Audemer (Carmélites de), Préaux (Abbaye de Saint-Léger de), Préaux (Paroisse Saint-Michel en)

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Aveux rendus par les Carmélites de Pont-Audemer à Tenneguy-François-Jean Guérin, chevalier, seigneur et patron de Tourville (1768) et à Louis-Charles-Félix de Malhortie, écuyer, seigneur du fief de la Motte (1777), pour des terres situées à Saint-Paul-sur-Risle et relevant de la seigneurie de Tourville et du fief de la Motte.

H1518

1654-1791

Motte (La), Pont-Audemer (Carmélites de), Saint-Paul-sur-Risle, Tourville-près-Pont-Audemer

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Arrêts du Conseil d'État et lettres patentes rendues en conséquence : 1° « portant qu'il sera construit un hôtel-de-ville (à Rouen) vis-à-vis la place du Vieil-Marché, et qui autorise les Conseillers Maire et échevins à faire toutes les acquisitions des fonds et héritages situés au lieu indiqué pour son emplacement » (1755-1756) ; 2° « qui permet aux Maire et Échevins de la ville de Rouen d'acquérir plusieurs maisons pour agrandir la chambre de Tournelle du Parlement de Rouen et de faire des emprunts nécessaires à cet effet » (1759). Ces arrêts sont suivis de deux certificats d'inscription de rentes sur l'Hôtel de Ville de Rouen au profit des Carmélites de Pont-Audemer, l'une de 558 livres, au capital de 11.160 livres (1775), l'autre de 300 livres, au capital de 6.000 livres (1776).

H1519

1755-1776

Pont-Audemer (Carmélites de), Rouen (Hôtel-de-Ville de)

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