Pont-Audemer (Saint-Aignan)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire du mobilier et des archives de l'église Saint-Aignan, réunie à celle de Saint-Ouen, dressé en 1791 à la requête de Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.	Cote G1007	Date 1749-1791	Lieu Pont-Audemer (Saint-Aignan)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire...
Résultat n°2	Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour être publiés en l'église Saint-Aignan de Pont-Audemer, contre « un certain quidam malfecteur », inculpé d'escroqueries au jeu dans les cabarets de Pont-Audemer, – contre les bouchers de Pont-Audemer, accusés de conventions illicites ayant pour but de porter le prix de la viande à un prix excessif, – contre les auteurs des soustractions commises au préjudice de Michel Denise, marchand à Pont-Audemer, pendant sa maladie, – contre « certains quidam malfecteurs ou malfectrices, lesquels ont pris et emporté les matériaux des murailles et fortifications dudit Ponteaudemer, tant de jour que de nuit », – « contre certains quidams malfecteurs ou malfectrices, lesquels d'une perfidie et mauvaise foy punissable retiennent mallicieusement quantitté de meubles de plusieurs particulliers habitans dudit lieu du Ponteaudemer, qui auroient esté obligez pendant l'incendie arrivée audit lieu du Ponteaudemer le 16° de ce mois (mai 1699), de mettre si peu de meubles qu'ils ont eschappé audit incendie dans touttes sortes de lieux ».	Cote G1008	Date 1687-1699	Lieu Pont-Audemer (Saint-Aignan)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour...
Résultat n°3	« Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté y étant, en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge, des accusations contr'eux formées, portant en outre règlement pour l'élection des maire, échevins, procureur sindic, receveur, greffier et prud'hommes de ladite ville » (1er mars 1748, imprimé) ; – procès-verbal d'élection par les trésoriers et les habitants de la paroisse Saint-Aignan, de six notables appelés à concourir, avec les notables des trois autres paroisses, à l'élection des prud'hommes ; – délibérations des échevins et des notables de Pont-Audemer, au sujet des prétentions, préjudiciables au privilège de de franc-aleu, franc-bourgage et franche bourgeoisie de cette ville, élevées par M. de Barville, « échangiste du domaine de Pont-Audemer, se disant seigneur de cette ville en vertu de son contrat d'échange ». Copie de la lettre adressée par les officiers municipaux à M. de Barville relativement à cette affaire, et de la réponse de M. de Barville.	Cote G1009	Date 1748-1776	Lieu Pont-Audemer (Saint-Aignan)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté...
Résultat n°4	Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté, de trois pièces de terre situées à Corneville, triège des Closets, à Manneville-sur-Risle et à Trouville-la-Haule ; – exploits et pièces de procédure concernant le recouvrement du prix de fermage d'une maison appartenant à la communauté et située au faubourg Saint-Aignan de Pont-Audemer.	Cote G1039	Date 1640-1780	Lieu Closets (triège des, à Corneville), Corneville (abbaye de), Manneville-sur-Risle, Pont-Audemer (Saint-Aignan), Pont-Audemer (Saint-Ouen, paroisse), Trouville-la-Haule	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Communauté des chapelains de Saint-Ouen Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté,...
Résultat n°5	État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie située à Pont-Audemer, paroisse Saint-Aignan, près le moulin de la Brasserie, passé par le trésorier en charge à Jean Lefebvre, meunier à la Brasserie.	Cote G1004	Date XVIIe-1790	Lieu Moulin-de-la-Brasserie (à Pont-Audemer), Pont-Audemer, Pont-Audemer (Saint-Aignan)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie...
Résultat n°6	Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église Saint-Ouen des titres et papiers des fabriques de Saint-Aignan, de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, réunies à celle de Saint-Ouen ; – procès-verbal d'adjudication de l'herbe des cimetières de Saint-Germain, de Saint-Aignan, de Notre-Dame-du-Pré et de Saint-Ouen ; – id. Des bancs, meubles, effets et ornements de l'église Notre-Dame-du-Pré, supprimée.	Cote G1037	Date 1791-1792	Lieu Pont-Audemer (Notre-Dame du Pré, Eglise), Pont-Audemer (Saint-Aignan), Pont-Audemer (Saint-Germain), Pont-Audemer (Saint-Ouen, paroisse)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Ouen Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église...
Résultat n°7	« Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».	Cote G1010	Date 1741-1781	Lieu Perrois-Mansois (Le), bois à Pont-Audemer, Pont-Audemer (Saint-Aignan), Rouen (Parlement de)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant...
Résultat n°8	Pièces de procédure produites dans l'instance introduite devant le bailliage de Pont-Audemer par les trésoriers de Saint-Aignan et tendant à interdire aux maîtres et frères de la Charité de quêter dans l'église concurremment avec les trésoriers, à l'exception du jour de la fête Saint-Aignan.	Cote G1006	Date 1765-1772	Lieu Pont-Audemer (Saint-Aignan)	Type de document -
	Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales... Églises paroissiales Pont-Audemer Saint-Aignan Pièces de procédure produites dans l'instance introduite...

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Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire du mobilier et des archives de l'église Saint-Aignan, réunie à celle de Saint-Ouen, dressé en 1791 à la requête de Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie située à Pont-Audemer, paroisse Saint-Aignan, près le moulin de la Brasserie, passé par le trésorier en charge à Jean Lefebvre, meunier à la Brasserie.