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  1. Résultat n°1

    Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire du mobilier et des archives de l'église Saint-Aignan, réunie à celle de Saint-Ouen, dressé en 1791 à la requête de Jean-Robert-Pierre Saunier, trésorier en charge de la fabrique de Saint-Ouen.

    Date

    1749-1791

    Cote

    G1007

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • Etat et répertoire des titres de la fabrique ; – inventaire...
  2. Résultat n°2

    Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour être publiés en l'église Saint-Aignan de Pont-Audemer, contre « un certain quidam malfecteur », inculpé d'escroqueries au jeu dans les cabarets de Pont-Audemer, – contre les bouchers de Pont-Audemer, accusés de conventions illicites ayant pour but de porter le prix de la viande à un prix excessif, – contre les auteurs des soustractions commises au préjudice de Michel Denise, marchand à Pont-Audemer, pendant sa maladie, – contre « certains quidam malfecteurs ou malfectrices, lesquels ont pris et emporté les matériaux des murailles et fortifications dudit Ponteaudemer, tant de jour que de nuit », – « contre certains quidams malfecteurs ou malfectrices, lesquels d'une perfidie et mauvaise foy punissable retiennent mallicieusement quantitté de meubles de plusieurs particulliers habitans dudit lieu du Ponteaudemer, qui auroient esté obligez pendant l'incendie arrivée audit lieu du Ponteaudemer le 16° de ce mois (mai 1699), de mettre si peu de meubles qu'ils ont eschappé audit incendie dans touttes sortes de lieux ».

    Date

    1687-1699

    Cote

    G1008

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • Monitoires décrétés par l'Official de Lisieux, pour...
  3. Résultat n°3

    « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté y étant, en faveur des habitans de Ponteaudemer, qui les décharge, des accusations contr'eux formées, portant en outre règlement pour l'élection des maire, échevins, procureur sindic, receveur, greffier et prud'hommes de ladite ville » (1er mars 1748, imprimé) ; – procès-verbal d'élection par les trésoriers et les habitants de la paroisse Saint-Aignan, de six notables appelés à concourir, avec les notables des trois autres paroisses, à l'élection des prud'hommes ; – délibérations des échevins et des notables de Pont-Audemer, au sujet des prétentions, préjudiciables au privilège de de franc-aleu, franc-bourgage et franche bourgeoisie de cette ville, élevées par M. de Barville, « échangiste du domaine de Pont-Audemer, se disant seigneur de cette ville en vertu de son contrat d'échange ». Copie de la lettre adressée par les officiers municipaux à M. de Barville relativement à cette affaire, et de la réponse de M. de Barville.

    Date

    1748-1776

    Cote

    G1009

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu, Sa Majesté...
  4. Résultat n°4

    Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté, de trois pièces de terre situées à Corneville, triège des Closets, à Manneville-sur-Risle et à Trouville-la-Haule ; – exploits et pièces de procédure concernant le recouvrement du prix de fermage d'une maison appartenant à la communauté et située au faubourg Saint-Aignan de Pont-Audemer.

    Date

    1640-1780

    Cote

    G1039

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Communauté des chapelains de Saint-Ouen
    • Baux à ferme, passés par le procureur de la communauté,...
  5. Résultat n°5

    État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie située à Pont-Audemer, paroisse Saint-Aignan, près le moulin de la Brasserie, passé par le trésorier en charge à Jean Lefebvre, meunier à la Brasserie.

    Date

    XVIIe-1790

    Cote

    G1004

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • État des revenus de la fabrique ; – bail d'une prairie...
  6. Résultat n°6

    Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église Saint-Ouen des titres et papiers des fabriques de Saint-Aignan, de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, réunies à celle de Saint-Ouen ; – procès-verbal d'adjudication de l'herbe des cimetières de Saint-Germain, de Saint-Aignan, de Notre-Dame-du-Pré et de Saint-Ouen ; – id. Des bancs, meubles, effets et ornements de l'église Notre-Dame-du-Pré, supprimée.

    Date

    1791-1792

    Cote

    G1037

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Ouen
    • Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église...
  7. Résultat n°7

    « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant règlement pour faire une cotisation dans toutes les paroisses de la province, pour la subsistance des pauvres, du 10 janvier 1741 » ; – rôle des pauvres de la paroisse Saint-Aignan et rôle des cotisations imposées sur les habitants possédant fonds de ladite paroisse ; – pièces de procédure pour les habitants de la paroisse Saint-Aignan contre Jean Duval, fermier du bois appelé Les Perrois-Mansois, « demandeur en dérolement d'une imposition comprise au rôle des villages Saint-Aignan, année 1778 ».

    Date

    1741-1781

    Cote

    G1010

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • « Arrest de la Cour de parlement de Rouen, portant...
  8. Résultat n°8

    Pièces de procédure produites dans l'instance introduite devant le bailliage de Pont-Audemer par les trésoriers de Saint-Aignan et tendant à interdire aux maîtres et frères de la Charité de quêter dans l'église concurremment avec les trésoriers, à l'exception du jour de la fête Saint-Aignan.

    Date

    1765-1772

    Cote

    G1006

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Pont-Audemer
    • Saint-Aignan
    • Pièces de procédure produites dans l'instance introduite...