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Résultat n°1

Transaction passée entre les religieuses ursulines de Pont-Audemer et M. Delamare, curé de Saint-Germain de Pont-Audemer : « ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdittes dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régullière et mesme pour les droits qu'il a prettendus lors des inhumations des pensionnaires faittes dans la maison ou chapelle desdittes dames..., parce que lesdittes dames ursulines, pour indemniser ledit sieur curé et ses successeurs, sont convenues d'augmenter les rentes de quinze livres et de trois livres, qu'elles sont obligez de faire audit sieur curé, de la somme de 10 livres de rente... » (1735) ; – compte du trésorier en charge de la fabrique pour l'année 1786-1787 (les recettes s'élèvent à 1415 livres 19 sous 3 deniers et les dépenses à 1311 livres 14 sous 10 deniers).

Date

1732-1790

Cote

G1872

Résultat n°2

Confrérie du Saint-Sacrement, sous l'invocation de Saint-Joseph.

Date

1643-1651

Cote

G1727

Résultat n°3

Donations de sommes d'argent à la fabrique, à charge de services religieux, par Jean Delamare, prêtre, chapelain de la paroisse Saint-Germain (1644), Ursin Morel, Marguerite Hay et Jeanne Nicolas ; – obligation de deux parties de rentes, l'une de 21 sous, l'autre de 16 sous, consentie au profit de la fabrique par les carmélites de Pont-Audemer ; – contrat de constitution au profit de la fabrique d'une rente de 61 livres 10 sous sur les États de Bretagne (1783) ; – « tableau des obits fondés tant au trésor qu'en la Charité de l'église paroissiale de Saint-Germain du Ponteaudemer, selon l'ordre des jours, avec leurs charges et rétributions, ensemble les réductions faites par M. l'archidiacre en 1719 ».

Date

1644-1783

Cote

G1011

Résultat n°4

Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».

Date

1646-1744

Cote

G1018

Résultat n°5

Confrérie de charité.

Date

1672-1788

Cote

G1720

Résultat n°6

Ordonnances de l'archidiacre de Pont-Audemer, rendues au cours de sa visite de l'église Saint-Germain et prescrivant : 1° la célébration d'un service, aux frais de la fabrique, après le décès de chaque trésorier ; 2°, le payement à la fabrique d'une somme annuelle de 10 livres par la confrérie de charité de Saint-Germain, qui se servait des ornements et des cloches de l'église.

Date

1683

Cote

G1013

Résultat n°7

Instructions et correspondances concernant les droits dûs au Roi par la fabrique ; – déclarations produites au greffe des domaines des gens de main-morte ; – quittances de payement par la fabrique des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts.

Date

1691-1755

Cote

G996

Résultat n°8

Approbation par Philippe de Nocy, vicaire général de l'évêque de Lisieux, d'un concordat délibéré en assemblée des principaux habitants de la paroisse Saint-Ouen, qui fixait à douze, au lieu de six, le nombre des chapelains de Saint-Ouen et déterminait leurs fonctions et leurs émoluments (1545) ; – pièces de procédure produites dans l'instance pendante devant l'official de Lisieux et, par appel comme d'abus, devant le parlement de Rouen, entre le curé et les prêtres de Saint-Ouen d'une part, les curés de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, d'autre part, relativement à la prétention élevée par le curé de Saint-Ouen « de prendre la qualité de doyen de l'église collégiale de Saint-Ouen et de faire qualifier ses douze premiers prêtres, ou ceux qu'il voudra choisir, chanoines de la mesme église ».

Date

1545-1688

Cote

G1042

Résultat n°9

Délibérations des trésoriers de la fabrique et des principaux habitants de la paroisse, concernant notamment : un procès intenté à Jacques Gally « pour le contraindre à faire le pain béni, estant demeurant sur la paroisse », – des difficultés soulevées entre le curé de Saint-Germain et les habitants de la paroisse au sujet des réparations du presbytère, – la nomination des trésoriers, – la concession des bancs de l'église ; – ordonnances de visite de l'archidiacre de Pont-Audemer.

Date

1714-1759

Cote

G1014

Résultat n°10

Procès-verbal de dépôt dans le archives de l'église Saint-Ouen des titres et papiers des fabriques de Saint-Aignan, de Saint-Germain et de Notre-Dame-du-Pré, réunies à celle de Saint-Ouen ; – procès-verbal d'adjudication de l'herbe des cimetières de Saint-Germain, de Saint-Aignan, de Notre-Dame-du-Pré et de Saint-Ouen ; – id. Des bancs, meubles, effets et ornements de l'église Notre-Dame-du-Pré, supprimée.

Date

1791-1792

Cote

G1037

Résultat n°11

« Sentence de la vicomte de Pont-Audemer, rendue le 6 avril 1623, pour assurer les droits respectifs de MM. Les curés de Saint-Germain et de Saint-Ouen, au sujet de la messe paroissiale qu'ils chantent alternativement le dimanche des Rameaux dans l'église de Saint-Germain, en réponse au mémoire manuscrit répandu dans le public par le sieur curé de Saint-Germain. ».

Date

-

Cote

G1038