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  1. Résultat n°1

    1770-1793

    Date

    1770-1793

    Cote

    13 B 284 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies, par seigneureries et familles
    • Ventes et baux judiciaires, adjudicaons
    • 1770-1793
  2. Résultat n°2

    janvier-juillet 1720

    Date

    janvier-juillet 1720

    Cote

    13 B 77 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier-juillet 1720
  3. Résultat n°3

    (1770-1773, 1764-1773)

    Date

    1764-1773

    Cote

    13 B 207 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1770 et 1779
    • (1770-1773, 1764-1773)
  4. Résultat n°4

    juin-juillet 1634

    Date

    juin-juillet 1634

    Cote

    13 B 396 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • juin-juillet 1634
  5. Résultat n°5

    décembre 1640

    Date

    décembre 1640

    Cote

    13 B 403 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • décembre 1640
  6. Résultat n°6

    février 1769-février 1773

    Date

    février 1769-février 1773

    Cote

    13 B 301 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Tutelles
    • Registres des tutelles, renonciaons, émancipaons et...
    • février 1769-février 1773
  7. Résultat n°7

    1765-1768

    Date

    1765-1768

    Cote

    13 B 559 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1765-1768
  8. Résultat n°8

    janvier 1773-décembre 1774

    Date

    janvier 1773-décembre 1774

    Cote

    13 B 48 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Plumifs
    • Plumif des causes réelles et sommaires
    • janvier 1773-décembre 1774
  9. Résultat n°9

    juillet-décembre 1770

    Date

    juillet-décembre 1770

    Cote

    13 B 136 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • juillet-décembre 1770
  10. Résultat n°10
    mars 1691-décembre 1692

    88 medias

    mars 1691-décembre 1692

    Date

    mars 1691-décembre 1692

    Cote

    13 B 20 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Plumifs
    • Registre pour les causes du roi : assises me curiales,...
    • mars 1691-décembre 1692
  11. Résultat n°11

    janvier-juin 1746

    Date

    janvier-juin 1746

    Cote

    13 B 87 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier-juin 1746
  12. Résultat n°12

    mai-juin 1668

    Date

    mai-juin 1668

    Cote

    13 B 453 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • mai-juin 1668
  13. Résultat n°13

    juillet 1761-juillet 1771

    Date

    juillet 1761-juillet 1771

    Cote

    13 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Actes généraux du greffe
    • Conclusions : registres du procureur et des gens du...
    • juillet 1761-juillet 1771
  14. Résultat n°14

    (1759, 1738-1759)

    Date

    1738-1759

    Cote

    13 B 198 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1757 et 1759 et pièces isolées
    • (1759, 1738-1759)
  15. Résultat n°15

    août-septembre 1632

    Date

    août-septembre 1632

    Cote

    13 B 388 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • août-septembre 1632
  16. Résultat n°16

    octobre-décembre 1648

    Date

    octobre-décembre 1648

    Cote

    13 B 416 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • octobre-décembre 1648
  17. Résultat n°17

    Enregistrement des déclarations de terres incultes et de défrichements, suivant la déclaration du roi du 13 août 1766

    Date

    novembre 1766-juillet 1790

    Cote

    13 B 500 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Police générale et parculières
    • Enregistrement des déclarations de terres incultes...
  18. Résultat n°18

    1763-1768

    Date

    1763-1768

    Cote

    13 B 319 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Tutelles
    • Tutelles diverses
    • 1763-1768
  19. Résultat n°19

    juillet-décembre 1757

    Date

    juillet-décembre 1757

    Cote

    13 B 110 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • juillet-décembre 1757
  20. Résultat n°20

    décembre 1779-juin 1780

    Date

    décembre 1779-juin 1780

    Cote

    13 B 155 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • décembre 1779-juin 1780
  21. Résultat n°21

    n° 241 à 288

    Date

    1787-1792

    Cote

    13 B 241 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Dossiers des consignaons
    • n° 241 à 288
  22. Résultat n°22

    Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de Saint-Victor d'Epine, pour usure

    Date

    1782-1785

    Cote

    13 B 586 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre François et Jean-Baptiste Giot, laboureurs de...
  23. Résultat n°23

    septembre-octobre 1653

    Date

    septembre-octobre 1653

    Cote

    13 B 435 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • septembre-octobre 1653
  24. Résultat n°24

    (1750-1751, 1747-1751)

    Date

    1747-1751

    Cote

    13 B 192 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1743 et 1756 et pièces isolées
    • (1750-1751, 1747-1751)
  25. Résultat n°25

    janvier-juin 1765

    Date

    janvier-juin 1765

    Cote

    13 B 125 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier-juin 1765
  26. Résultat n°26

    février 1754-janvier 1769

    Date

    février 1754-janvier 1769

    Cote

    13 B 15 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Actes généraux du greffe
    • Conclusions : registres du procureur et des gens du...
    • février 1754-janvier 1769
  27. Résultat n°27

    décembre 1781-juin 1782

    Date

    décembre 1781-juin 1782

    Cote

    13 B 159 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • décembre 1781-juin 1782
  28. Résultat n°28

    Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies criminels et abattis d'arbres (Fort-Moville)

    Date

    1767-1771

    Cote

    13 B 562 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies...
  29. Résultat n°29

    1750-1755

    Date

    1750-1755

    Cote

    13 B 315 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Tutelles
    • Tutelles diverses
    • 1750-1755
  30. Résultat n°30

    Contre François Bertrand, Pierre Voesvenelle, Pierre-Louis Desperrois et autres habitants des paroisses du Neubourg et de Crosville-la-Vieille pour filouterie et escroquerie

    Date

    1771-1774

    Cote

    13 B 569 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre François Bertrand, Pierre Voesvenelle, Pierre-Louis...
  31. Résultat n°31

    février 1752-avril 1754

    Date

    février 1752-avril 1754

    Cote

    13 B 294 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Tutelles
    • Registres des tutelles, renonciaons, émancipaons et...
    • février 1752-avril 1754
  32. Résultat n°32

    1601-1710

    Date

    1601-1710

    Cote

    13 B 324 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Successions
    • Successions diverses, apposions de scellés, renonciaons,...
    • 1601-1710
  33. Résultat n°33

    Informations, confrontations, interrogatoires, assignations, procès-verbaux, sentences, récolements et inventaires des pièces

    Date

    1772

    Cote

    13 B 567 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Assassinat avec mulaons de Jacques Verger, domesque,...
    • Informations, confrontations, interrogatoires, assignations,...
  34. Résultat n°34

    1717-1722

    Date

    1717-1722

    Cote

    13 B 289 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Tutelles
    • Registres des tutelles, renonciaons, émancipaons et...
    • 1717-1722
  35. Résultat n°35

    1767-1774

    Date

    1767-1774

    Cote

    13 B 277 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies, par seigneureries et familles
    • Saisies diverses
    • 1767-1774
  36. Résultat n°36

    n° 101 à 149

    Date

    1772-1778

    Cote

    13 B 238 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Dossiers des consignaons
    • n° 101 à 149
  37. Résultat n°37

    Procès-verbaux divers

    Date

    1755-1774

    Cote

    13 B 336 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Pièces se rattachant aux procédures
    • Procès-verbaux divers
  38. Résultat n°38

    juillet 1759-novembre 1763

    Date

    juillet 1759-novembre 1763

    Cote

    13 B 337 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Enregistrement et transcriptions des édits et déclarations...
    • juillet 1759-novembre 1763
  39. Résultat n°39

    janvier-juin 1760

    Date

    janvier-juin 1760

    Cote

    13 B 115 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier-juin 1760
  40. Résultat n°40

    mai-juillet 1673

    Date

    mai-juillet 1673

    Cote

    13 B 464 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, police et administraon
    • Contrôle des actes et insinuations
    • Contrôle des actes des notaires
    • mai-juillet 1673