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  1. Résultat n°1

    Provenant du bureau des saisies réelles

    Date

    1791-1793

    Cote

    13 B 246 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel...
    • Provenant du bureau des saisies réelles
  2. Résultat n°2

    Provenant du bureau des consignations

    Date

    1793

    Cote

    13 B 247 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel...
    • Provenant du bureau des consignations
  3. Résultat n°3

    Registre double du précédent

    Date

    1793

    Cote

    13 B 248 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Comptes arrêtés le 16 octobre 1793 par Bertrand Loisel...
    • Registre double du précédent
  4. Résultat n°4

    Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf, à Louis Beauvais, bourgeois de Rouen, propriétaire des offices de conseiller du roi, receveur des consignations et commissaire aux saisies réelles du bailliage de Pont-Audemer, de la régie qu'il a faite des offices de 1753 à 1764 - état des registres, liasses et papiers de sa régie de 1751 à 1764 - résultat de l'examen des comptes des consignations - pièces annexes

    Date

    1765

    Cote

    13 B 245 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies et consignaons : documents généraux
    • Comptes rendus par Louis Lecomte, notaire à Quillebeuf,...