Maîtrise des Eaux et Forêts de Pont-Authou et Pont-Audemer : rôle des amendes (sept. 1587-janv. 1588) : procès-verbaux et actes divers (1608)
Date
1587-1608
Cote
102 B 301 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
- Maîtrises diverses
- Maîtrise des Eaux et Forêts de Pont-Authou et Pont-Audemer...