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Déclaration des colombiers, moulins et pêcheries existant dans l'étendue de la paroisse de Pont-de-l'Arche, fournie au subdélégué par Jacques Bréant, principal collecteur de la taille.

G1045

1673

Pont-de-l'Arche (Ville)

Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

G1356

1726-1780

Adeline (L'Isle), Bacqueville, Bon-Port (abbaye de), Buquet (Triège du), à Tournedos, Gournay, Haute-Guyenne (La), Languemare (Moulin de), Lorraine, Motte (La), hameau à Notre-Dame du Vaudreuil, Neufbrisach, Notre-Dame-du-Vaudreuil, Noyers (Les), hameaux Andelys, Noyers (l'ile des), Pampou (le pertuis), Paris (Parlement de), Pont-de-l'Arche (Ville), Poses, Salle-du-Bois (fief à Saint-Etienne-du-Vauvray), Tournedos, Vernon (Ville)

Déclarations fournies devant Jean-Baptiste Vallée, sieur du Parc, lieutenant général civil et criminel du Pont-de-l'Arche, juge délégué de l'intendant de Rouen, par le curé et les trésoriers de l'église de Léry, des fiefs, garennes, volières, pressoirs, etc., existant dans l'étendue de la paroisse. Ces déclarations mentionnent les fiefs de La Heuze, de Montpoignant, de Bonport, du Chancelier et de La Serpe, la pêcherie de la rivière, affermée 140 livres, et le passage de ladite rivière relevant du domaine du Roi, affermé 40 livres, une garenne contenant neuf acres appartenant à madame de La Cour des Bois, cinq volières, un pressoir, enfin la dîme de la paroisse appartenant au cardinal de Bouillon comme abbé de Saint-Ouen de Rouen.

G818

1673

Bon-Port (abbaye de), Chancelier (fief du), à Léry, Heuze (le fief de La), Léry, Montpoignant, Pont-de-l'Arche (Ville), Rouen (Abbayes, monastères : Saint-Ouen), Serpe (fief de la)

Extraits des délibérations capitulaires concernant les droits et les devoirs du chantre (1527-1543).

G250

1527-1680

Pont-de-l'Arche (Ville)

Jugement du vicomte de Pont-de-l'Arche rendu au cours de l'instruction commencée à la suite d'une plainte de Pierre Gohan, curé de Pont-de-l'Arche, contre Gabriel du Curé, auteur de violences commises contre sa personne (la sentence reproduit les conclusions du procureur du Roi disant « que au préjudice de la procédure commencée ledit sieur curé estoit assigné par devant le sieur official d'Évreux pour respondre sur la question de ladite plainte, ce qui seroit entièrement préjudiciable à l'authorité et jurisdiction du siège », et requérant « deffenses estre faictes audict sieur curé et tous autres de recognoistre autre juge que le vicomte sur le faict de ladite plainte à peyne de 50 livres d'amende », 1655) ; – délibération des paroissiens de Criquebeuf, relative au choix d'un vicaire (la délibération fixe le traitement du vicaire et recommande au choix du curé Robert Maillard, prêtre originaire de la paroisse et régent au collège de Vernon ; sur les quatorze habitants présents, six ne savaient pas signer 1676) ; – dispenses de parenté accordées par l'autorité ecclésiastique à Jean et à Barbe Lefèvre (1661), à Louis Picouet, à Barbe Lefèvre (1683), à Jean Ricourt et à Marie Lefèvre (1692).

G534

1655-1692

Pont-de-l'Arche (Ville), Vernon (Ville)

« Inventaire des contractz et titres du bien et revenu de l'église d'Acquigny, baillez par coppie au greffe de M. du Parc, conseiller du Roy, lieutenant général civil et criminel au siège du Pont-de-l'Arche, par nous Nicolas Fossart et André Le Page, trésoriers en charge de ladite église, et ce depuis l'année 1640 jusques à présent » (1663) ; – états de la recette des fermages de la fabrique d'Acquigny (XVIIIe siècle).

G305

1663-XVIIIe siècle

Acquigny, Pont-de-l'Arche (Ville)

Chapelle de Saint-Michel-de-Vatimesnil, paroisse de Provemont.

G1533

1575-1770

Pont-de-l'Arche (Ville), Saint-André (Mousseaux), Verdun (fief de), à La Vacherie-sur-Hondouville

Confrérie du Saint-Sacrement.

G1777

1620-XVIIIe siècle

Evreux (Chapitre Cathédrale), Pont-de-l'Arche (Ville), Tourville-la-Campagne

Donation à la fabrique par Marguerite de Sorel, veuve d'Eustache de Merelessart, « gouverneur pour le Roy des ville et château du Pont-de-l'Arche », de quatre pièces de terre sises à Léry (1663) ; – acceptation par la fabrique du projet de transport en l'église de Pont-de-l'Arche d'une fondation faite en la communauté des religieuses du monastère de Saint-Antoine de cette ville par l'ayeul de Jean-Nicolas Le Cordier de Boisenval, receveur des tailles de l'élection de Pont-de-l'Arche, « ledit monastère étant prest à être supprimé et réuni à l'abbaye de Saint-Nicolas de Verneuil » (1741) ; – bail à ferme des terres appartenant à la fabrique ; – « mémoire et devis de l'ouvrage d'une table d'autel et tabernacle pour mettre en l'église du Pont-de-l'Arche ».

G1044

1663-1741

Léry, Pont-de-l'Arche (Prieuré de Saint-Antoine), Pont-de-l'Arche (Religieuses de Sainte-Antoine), Pont-de-l'Arche (Ville)

Donation à la fabrique par Robert Le Taulf, d'une rente annuelle de 10 sous tournois, assignée sur une masure plantée d'arbres, sise au Thuit-Anger et fieffée par le donateur à Guillaume Alloys en 1369 n. s. (1494 n. s.) ; – engagement pris par Gaspard Guillot, à la requête de Pierre Du Val, écuyer, sieur du Thuit-Anger, vicomte de l'eau à Rouen et grand-maître des eaux et forêts de la vicomte de Pont-de-l'Arche, trésorier de la fabrique du Thuit-Anger, de payer à ladite fabrique une rente annuelle de 5 sous tournois, parce que Jean Guillot, son père, ancien trésorier, « auroit esté morosif et négligent à s'opposer au nom dudit trésor au décret des héritages de Simon Fossé », grevés d'une rente de 3 sous au profit de la fabrique, « voulant bien que ledit thrésor ne souffre aulcune perte pour la morosifveté dudit feu son père » (1667).

G1323

1394-1732

Pont-de-l'Arche (Ville), Thuit-Anger (Le)

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Anne-Claude-Robert Le Roux (1736) et à Pierre-Robert Le Roux (1758), présidents à mortier au parlement de Rouen, pour des terres relevant de la baronnie d'Acquigny, – au chapitre cathédral de Beauvais (1711-1779), pour des terres relevant de la seigneurie d'Ailly, et au couvent des Célestins de la Sainte-Trinité-lès-Mantes (1784), pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Cesseville, – à Jean-Baptiste Langlois, conseiller, fermier général du Roi (1699-1700) et à Antoine-Augustin des Harbiers, marquis de L'Élenduère, marié à dame Le Prévost de Lestaurière (1751), pour une demi-acre de terre relevant du fief Doynel, « sis dans l'enclos de Louviers et ès environs », – à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes, aides et finances de Normandie (1781), pour une pièce de lerre relevant de la seigneurie d'Epreville, – à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Rouen (1752), pour des terres relevant du fief dé L'Éprevier, – à Charles-François de Campion (1761), pour des terres relevant de la seigneurie de Limare, – aux archevêques de Rouen, comtes et seigneurs hauts-justiciers de la ville de Louviers (1710-1780), pour des maisons et des terres relevant du comté de Louviers, – à Gabriel Le Page, ancien procureur général en la Cour des aides de Normandie (1677), à Jean-Pierre Le Pesant, lieutenant-général du bailliage de Rouen et premier président au Présidial dudit lieu (1740) et à Jean-Pierre-Adrien-Augustin Le Pesant (1784), pour des terres relevant de la seigneurie de Pinterville, – à l'abbaye de Saint-Taurin d'Évreux (1696-1774), pour une maison et pour des terres relevant du fief de Saint-Taurin « assis en la ville de Louviers et aux environs », – à Nicolas Le Cheron, élu en l'élection de Pont-de-l'Arche (1701), et à Jean-Nicolas Le Cheron, maître ordinaire en la Cour des comptes de Normandie (1780), pour des terres relevant du fief de la Salle-du-Bois, – à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1760), pour des terres relevant de la châtellenie du Vaudreuil, – à l'abbaye de Saint-Ouen de Rouen (1660-1723), pour des terres relevant du fief de Vernon et de la baronnie de Daubeuf, – à Pomponne et Claude Le Roux (1694) et à Claude-Amand Le Roux (1752), pour des terres relevant de la seigneurie de Vironvay.

G853

1660-1784

Acquigny, Ailly, Beauvais (chapitre cathédral), Cesseville, Daubeuf-la-Campagne, Doynel (fief du, à Louvriers), Eprevier (fief de L'), Epreville-près-le-Neubourg, Etenduère (marquisat de L'), Evreux, Saint-Taurin, Limare, Louviers (Eglise Notre-Dame), Nantes (Couvent de la Sainte-Trinité-lès-Mantes, Célestins), Paris (Parlement de), Pinterville, Pont-de-l'Arche (Ville), Rouen (Abbayes, monastères : Saint-Ouen), Rouen (Parlement de), Saint-Taurin (fief de), à Louviers, Salle-du-Bois (fief à Saint-Etienne-du-Vauvray), Vaudreuil (Le), Vironvay

Procédures diverses.

G130

1400-1724

Damville, Orbec, Pont-de-l'Arche (Ville), Rouen (Parlement de)

Copies et inventaire des « contracts, titres et autres pièces concernants le bien et revenu de l'église d'Amfreville-sur-Iton, mis au greffe de M. le lieutenant général civil et criminel du Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de Mgr l'intendant pour la vicomte dudit lieu », pour la recherche des droits d'amortissement.

G314

1640-1673

Amfreville-sur-Iton, Pont-de-l'Arche (Ville)

Treizième volume contenant les chapelles, léproseries, prieurés, etc., situés dans les doyennés d'Ouche, du Neubourg et de Louviers.

G34

XVIIe siècle

Aviron, Beaulieu-près-Claville, Beaumesnil, Beaumontel, Beaumont-le-Roger (ville de), Bec-Thomas (Le), Bernienville, Cambe (La), Cannapéville (chapelle de Notre-Dame de Noyon, Chamblac (Le), Châtel-la-Lune, Chesne (Le), Ecardenville-la-Campagne (chapelle de Notre-Dame de Mesnil-Pipart), Epinay, Evreux (Pouillé du diocède), Ferrière-sur-Risle (La), Fumechon, Garembouville, Goupillières, Grandmont-les-Beaumont, Gros-Theil (Le), Harcourt, Houetteville, Iville-près-le-Neubourg, Landes (Les), Léry, Louviers, Marbeuf, Mesnil-Pipart (fief du), Nassandres, Neubourg (Forêt du), Chapelle de Notre-Dame de "Creusemare", Neubourg (Le), Ville, Ouche (Le Pays d'), Pont-de-l'Arche (Ville), Quatremare, Rivière-Thibouville (La), Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Aubin-de-Fresnes, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Sainte-Vaubourt-près-Harcourt (fief), Saint-Léger-de-l'Hermitage, Saint-Léger-des-Forges, Saint-Lubin-de-l'Epine, Saint-Martin-de-la-Couture, Saint-Mauxe-du-Bosc, Saint-Mauxe-du-Grostheil, Saint-Nicolas-des-Bons-Enfants, Saint-Nicolas-sur-Chambrais, Thevray, Tilleul-Lambert (Le), Vaudreuil (Le), Vielles, Villettes

Instruction et procédure relatives à la demande de construction d'un presbytère et d'une grange dîmeresse, adressée par le curé de Saint-Pierre-de-Liéroult à ses paroissiens. – « A Monseigneur l'Intendant de la généralité de Rouen. Suplie humblement Richard Foucault, prestre, curé de la paroisse de Saint-Pierre Lierout, vicomte du Pont-de-l'Arche, disant qu'il y a tantost trois ans qu'il demande aux habitans propriettaires de ladite parroisse un presbitaire et grange convenable pour le loger et angreher ses dixmes, à quoy n'ayant voulu satisfaire, le supliant a esté obligé de les y faire condamner parsentence contradictoire du lieutenant général du Pont-de-l'Arche, en datte du 24 janvier 1718. Le supliant, depuis 18 mois que cette sentence est rendue, il n'y a point de démarche qu'il n'ayt faite pour les engager de lui faire construire un presbitaire et grange et de luy payer en attendant une somme de 40 livres à laquelle ils ont été condamnés par la mesme sentence, en sorte qu'il se trouve aujourdhuy réduit sans maison ni granges et encor de payer à ses frais et dépends le loyer d'une petite maison de payisant et d'une grange hors parroisse, attendu qu'il n'y en a aucune dans la sienne ».

G1257

1704-1719

Pont-de-l'Arche (Ville), Saint-Pierre-de-Liéroult

Confrérie de charité.

G1684

1676-1701

Louviers (Eglise Notre-Dame), Louviers (prieuré Saint-Lubin), Pont-de-l'Arche (Ville)

Comptes des trésoriers de la fabrique pour les années 1745, 1749 et 1768 ; – procès-verbal des réparations à faire au chœur et au chancel de l'église ainsi qu'au presbytère du Thuit-Simer, dressé par Jarri, architecte à Rouen, expert nommé d'office par sentence du lieutenant général du bailliage de Pont-de-l'Arche (1742) ; – délibération des habitants de la paroisse, décidant la démolition de l'ancien presbytère et la construction d'un nouveau prix de 2,500 livres. Arrêt du conseil d'État rendu exécutoire par l'intendant de Rouen et ordonnant que sur la somme de 2,500 livres, prix total de la reconstruction, « il sera pris des deniers de la fabrique celle de 1,100 livres et sera payé par les héritiers du précédent curé 80 livres 12 sols pour les réparations qui sont à leur charge, que les 1,319 livres 8 sols restans seront imposées en une année sur les habitans et propriétaires des maisons, biens et héritages scitués dans l'étendue de ladite parroisse, exempts et non exempts, privilégiés et non prévilégiés, à proportion et au marc la livre de ce que chacun d'eux y possède, suivant le rôle particulier qui sera fait par les collecteurs qui seront nommés par le commissaire départi » (1771) ; – « inventaire général des titres, contrats et autres pièces concernant les revenus du trésor de l'église paroissiale du Thuit-Simer, ensemble des contrats de fondations faites par divers en ladite église » (1745).

G1336

1742-1772

Pont-de-l'Arche (Ville), Thuit-Simer (Le)

Confrérie de charité.

G1602

1701-1753

Crasville, Elbeuf, Grands-Camps (Les), triège à Surville, Pont-de-l'Arche (Ville), Surville

Paroisse de Fouqueville.

G259

1647

Camp-Corbelier (Le), triège au Bec-Thomas, Fouqueville, Pont-de-l'Arche (Ville)

Requête adressée à l'Intendant de la généralité de Rouen par les habitants de la paroisse, à l'effet D'être autorisés à faire procéder aux réparations de l'église : « Les murailles de la nef de l'église du dit lieu sont en si mauvais état qu'elles menacent d'une ruine totale, de sorte que, si on n'y remédie incessamment, tout l'édifice tombera infailliblement dans toute sa totalité ». Devis des réparations, dressé par le sieur Louis, expert nommé par le subdélégué de Pont-de-l'Arche (imprimé). Procès-verbal de réception des travaux, exécutés par le sieur Louis de Goucy, adjudicataire.

G1174

1729-1731

Pont-de-l'Arche (Ville), Rouen (ville), Saint-Cyr-du-Vaudreuil