Pont-de-l'Arche — Auditoire

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Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

Date

1778-1786

Cote

14 B 665 (Cote/Cotes extrêmes)

Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)

Date

1722-1774

Cote

102 B 178 (Cote/Cotes extrêmes)

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Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

Date

Cote

Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)

Date

Cote