Pont-de-l'Arche — Auditoire

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon	Cote 14 B 665 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1778-1786	Lieu Cléon (Seine-Maritime), Pont-de-l'Arche — Auditoire, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Rouen — Commerçant	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, causes criminelles Procédures Autres pièces Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales...
Résultat n°2	Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)	Cote 102 B 178 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1722-1774	Lieu Louviers — Comté, Pont-de-l'Arche — Auditoire, Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales extraordinaires 102 B – Maîtrises des eaux et forêts Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche Geson Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements,...

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Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)