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  1. Résultat n°1

    Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales commises par Arnaud, Manoury, Pelcat et autres commerçants de Rouen et fabricants de la paroisse de Cléon

    Date

    1778-1786

    Cote

    14 B 665 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Autres pièces
    • Ventes frauduleuses d'effets, malversations commerciales...
  2. Résultat n°2

    Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements, arpentages, délivrance de bois (1722-1774) - pièces relatives aux réparations à effectuer à l'auditoire de Pont-de- l'Arche (1752)

    Date

    1722-1774

    Cote

    102 B 178 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales extraordinaires
    • 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
    • Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche
    • Geson
    • Pièces concernant les bois du comté de Louviers : récolements,...