Procédure avec les fermiers de la veuve de Charles de Rambure, héritière d'Antoine de Boulainvilliers, comte de Courtenay et de Vaudreuil, et de César de Boulainvilliers, baron de Léry - contentieux concernant également Charles Alleaume, avocat au Parlement de Rouen, époux d'Anne Bénard
Date
1552-1643
Cote
14 B 189 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Abbaye de Bonport
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