Chapelle Saint-Martin (Pont-de-l'Arche). -Bois de Bonport, possession du titulaire de la chapelle : procès-verbal de récolement
Date
1762-1765
Cote
102 B 189 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 102 B – Maîtrises des eaux et forêts
- Maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l'Arche
- Geson
- Chapelle Saint-Martin (Pont-de-l'Arche). -Bois de Bonport,...