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  1. Résultat n°1

    Geôliers, concierges des prisons de Pont-de-l'Arche

    Date

    1623-1783

    Cote

    14 B 509 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Police générale et particulière
    • Autres pièces
    • Geôliers, concierges des prisons de Pont-de-l'Arche
  2. Résultat n°2

    1667

    Date

    1667

    Cote

    1 B 341 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
    • 1667