1713
Date
1713
Cote
14 B 758 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Vicomté
- Audiences, sentences
- Minutes d'audiences : Pieds de meubles et autres causes
- 1713