Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts

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Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures

Date

1660-1663

Cote

67 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

2

Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe

Date

novembre 1728-1734

Cote

67 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)

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Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures

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