Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel Letellier, sieur d'Irreville, maître réformateur des Eaux et Forêts de la vicomté de Pont-de-1'Arche - plainte de sa veuve pour soustraction d'écritures	Cote 67 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1660-1663	Lieu Haye-Malherbe — Justice seigneuriale, Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts, Royaumont (Val-d'Oise), abbaye	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe Procédure concernant la tutelle des mineurs de Gabriel...
Résultat n°2	Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par le lieutenant général de Pont-de-l'Arche de la juridiction ordinaire de l'abbaye royale de Royaumont tombé en régale par décès de l'abbé : plumitif d'audiences - mise en la main du roi du revenu temporel de cette abbaye à la Haye-Malherbe	Cote 67 B 4 (Cote/Cotes extrêmes)	Date novembre 1728-1734	Lieu Haye-Malherbe — Justice seigneuriale, Pont-de-l'Arche — Vicomté — Eaux et Forêts, Royaumont (Val-d'Oise), abbaye	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 67 B - Justice seigneuriale de La Haye-Malherbe Justice de l'abbaye royale de Royaumont.-Exercice par...

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