Charles Hébert, étudiant en droit (de Pont-l'Evêque), et Pierre Deshays, marchand de Mesnil-sur-Blangy, avec plans de terres
Date
1741-1776
Cote
4 B 629 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Charles Hébert, étudiant en droit (de Pont-l'Evêque),...