Contre Philbert de Saint-Aubin, marchand de porcs et laboureur à Hélencourt (près de Grandvilliers en Picardie) et Pierre de Sébouville, sieur de Beauthil, pour dégâts commis à Bézu-la-Forêt par des troupeaux de porcs venant de la foire Sainte-Croix du Neubourg
Date
1737-1738
Cote
11 B 325 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Philbert de Saint-Aubin, marchand de porcs et...