Contentieux entre Michel Bottier, laboureur de Léry, et Pierre Cliquet, laboureur de Portejoie, au sujet d'une maison en cette paroisse
Date
1783-1785
Cote
96 B 72 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Contentieux entre Michel Bottier, laboureur de Léry,...