• sur 1
20 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1707-1751

    Date

    1707-1751

    Cote

    96 B 74 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
    • Police et causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1707-1751
  2. Résultat n°2

    (474) - Poses

    Cote

    1451 W 33 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • (474) - Poses
  3. Résultat n°3

    Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

    Date

    1726-1780

    Cote

    G1356

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Tournedos-sur-Seine
    • Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant...
  4. Résultat n°4

    (474) - Poses

    Cote

    1451 W 33 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • (474) - Poses
  5. Résultat n°5

    Compte final

    Date

    1704

    Cote

    14 B 338 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Biens d'Antoine de La Monque, capitaine des bourgeois...
    • Compte final
  6. Résultat n°6

    Poses : Publication, arrêt POS.

    Cote

    1337 W 7 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • Poses : Publication, arrêt POS.
  7. Résultat n°7

    Déclarations des fiefs et des trappes à pigeons existant dans l'étendue de la paroisse de Poses, fournies au subdélégué de Pont-de-l'Arche par le curé et les trésoriers en charge en exécution de l'ordonnance pour la recherche des droits de franc-fief. (Les déclarations mentionnent les fiefs de Saint-Ouen, de Fécamp, du Pavillon, le fief de l'Eau, appartenant aux religieux de Bonport, et la châtellenie du Vaudreuil.).

    Date

    1673

    Cote

    G1061

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Poses
    • Déclarations des fiefs et des trappes à pigeons existant...
  8. Résultat n°8

    1757-1767

    Date

    1757-1767

    Cote

    96 B 76 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
    • Police et causes criminelles
    • Procédures diverses
    • 1757-1767
  9. Résultat n°9

    Cession et vente à l'abbaye par Bernard Lenfant, de Tournedos, d'un gord à Tournedos, appelé le gord Morel, et d'une acre de terre dans l'île devant Tournedos (Février 1232 a. s.) ; – vente à l'abbaye par Aceline, fille de Guillaume Helloin, de deux parts d'une vergée de terre située dans l'île devant l'église des Damps (mars 1258 a. s.) : – baux à fieffé de diverses terres situées sur les bords et dans les îles de la Seine, aux Damps et à Pont-de-l'Arche (1284-1357) ; – contrats de vente entre particuliers de terres sises à Tournedos, à Poses, à Léry et à Portejoie (XVIe-XVIIe siècle). – (Trente-quatrième liasse de l'inventaire de 1784.).

    Date

    1232-1734

    Cote

    H192

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)
    • Cession et vente à l'abbaye par Bernard Lenfant, de...
  10. Résultat n°10

    Contrôle des boissons : quêtes et visitations faites par les sergents, relevés et déclarations des achats et entrées de vin nouveau et poiré chez des particuliers et des débitants, et de ventes de boissons au détail principalement à Louviers, Elbeuf et dans les paroisses de Léry, Poses, Les Damps, en vue de paiement des droits

    Date

    1533-1688

    Cote

    14 B 472 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Police générale et particulière
    • Contrôle des boissons : quêtes et visitations faites...
  11. Résultat n°11

    Poses : Mise à jour droit de préemption urbain (DPU) du 19 novembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1400 W 39 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • Poses : Mise à jour droit de préemption urbain (DPU)...
  12. Résultat n°12

    Poses : Publication, arrêt POS.

    Cote

    1337 W 7 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • Poses : Publication, arrêt POS.
  13. Résultat n°13

    Poses : Mise à jour droit de préemption urbain (DPU) du 19 novembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    1400 W 39 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Planification urbaine
    • Poses : Mise à jour droit de préemption urbain (DPU)...
  14. Résultat n°14

    Décret

    Date

    1698-1706

    Cote

    14 B 337 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Biens d'Antoine de La Monque, capitaine des bourgeois...
    • Décret
  15. Résultat n°15

    Extraits des aveux de la seigneurie de Puchay et du fief de Cantelou (situé dans la paroisse de Romilly-sur-Andelle avec extension sur les paroisses de Romilly, Pont-Saint-Pierre, Pitres, Poses, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-la-Mi-Voie), rendus par Robert de Mauviel en 1535 et par Charles de Marigny au droit de Madeleine de Boullard, sa femme, en 1620 ; – déclarations et aveux par les trésoriers de la fabrique d'Amfreville-sous-les-Monts, de deux pièces de terre relevant des seigneuries de Flipou et de Senneville (1616, 1632, 1761) ; – donations testamentaires faites par Jeanne Gondoûin et Nicolas Riqueur à la fabrique d'Amfreville, de deux pièces de terre sises dans cette paroisse (1666) ; – baux à ferme des terres appartenant à la fabrique.

    Date

    1535-1788

    Cote

    G313

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Amfreville-sous-les-Monts
    • Extraits des aveux de la seigneurie de Puchay et du...
  16. Résultat n°16

    Localités de M à V

    Date

    1673-1674

    Cote

    14 B 527 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, police et administration
    • Fiefs et ban
    • Déclarations par les curés, les trésoriers de fabriques,...
    • Localités de M à V
  17. Résultat n°17

    Déclaration et aveux rendus par la fabrique, par Charles de Villers (1716) et par Jacques-Vincent-Edmond Derson-Duplessis (1756), curés de la paroisse, à Antoine Portail, président à mortier au parlement de Paris, seigneur du Vaudreuil, Léry et dépendances (1716), à l'abbaye de Bonport, possédant le fief de l'Eau, « qui consiste dans la moitié de la rivière de Seine, à prendre du côté de la ville du Pont-de-l'Arche, depuis le pont de ladite ville jusqu'au fossé de Lormaye », et à Anne-Louis-Roger de Becdelièvre, seigneur du Port-Pinché (1773), pour les terres de la fabrique et de la cure relevant de la seigneurie du Vaudreuil et des fiefs de l'Eau et du Port-Pinché, « lequel s'étend ès paroisses de Portejoie, Tournedos, Poses, Saint-Pierre et Saint-Étienne de Vauvray, Notre-Dame du Vaudreuil, Saint-Ouen de Léry et ès environs ; » – donations de terres à la fabrique par Louis Legendre, au nom de Mathieu Legendre, son père, et par Jean Morel ; – bail de onze pièces de terres appartenant à la fabrique, affermées pour le prix total de 33 livres en 1669.

    Date

    1690-1773

    Cote

    G1352

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Tournedos-sur-Seine
    • Déclaration et aveux rendus par la fabrique, par Charles...
  18. Résultat n°18

    Bail des fermes de l'abbaye situées à Tostes, passé à Gilles et à Thomas Dugard, père et fils, pour le prix annuel de 1320 livres, 40 boisseaux de blé, 4 chapons, et 4 poulets (1770) ; – procès-verbal d'adjudication du bail du Glos-au-Moine, des terres labourables et prairies sises sur les paroisses de Léry, Poses, Les Damps, Portejoie, Saint-Pierre et Saint-Étienne-du-Vauvray, appartenant à l'abbaye, passé à Jean-Baptiste Fleury, marchand aubergiste à Léry, pour le prix principal de 900 livres (1785).

    Date

    1770-1786

    Cote

    H191

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)
    • Bail des fermes de l'abbaye situées à Tostes, passé...
  19. Résultat n°19

    Romain Hayet, jaugeur royal en la vicomté de Pont-de-l’Arche, à Poses, Léry et Pitres

    Date

    1614

    Cote

    14 B 334 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Saisie des biens de particuliers
    • Romain Hayet, jaugeur royal en la vicomté de Pont-de-l’Arche,...
  20. Résultat n°20

    Pierre et Guillaume Cartier, à Poses

    Date

    1619-1625

    Cote

    14 B 298 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes civiles
    • Saisies
    • Saisie des biens de particuliers
    • Pierre et Guillaume Cartier, à Poses