1662-1667
Date
1662-1667
Cote
1 B 339 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Procédures diverses, procès présidiaux en dernier ressort...
- 1662-1667