Jacques Postel, journalier à Ailly et Michel Lamain, journalier à Venables
Date
1773-1776
Cote
16 B 566 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
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