Jacques Dubreuil, vicaire de La Poterie Mathieu, et Maurice Fleury, avocat à Bernay
Date
1718
Cote
4 B 113 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jacques Dubreuil, vicaire de La Poterie Mathieu, et...