Legs, ventes et transports de rentes intéressant l'église, états de titres, de terres et d'objets appartenant à l'église, comptabilité, contentieux
Date
1629-1654
Cote
14 B 194 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Eglise Saint-Vigor de Pont-de-l'Arche
- Legs, ventes et transports de rentes intéressant l'église,...