René Pottier, laboureur de Saint-Ouen-de-Léry
Date
1646
Cote
14 B 381 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Saisie des biens de particuliers
- René Pottier, laboureur de Saint-Ouen-de-Léry