Louis-Philippe Pottin, seigneur du Chesne, Jean-Baptiste Vergé, et Nicolas Pottin, sieur de Morainville, directeur des Economats du diocèse de Lisieux
Date
1783-1790
Cote
6 B 160 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Louis-Philippe Pottin, seigneur du Chesne, Jean-Baptiste...