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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
4 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1785-1786
Lieu
Bernay — Abbaye, Courtonne-la-Ville — Moulin banal, Planquay (Le)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Jean-Bernard de Poudens, abbé de Bernay, et Olivier...