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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
96 B 74 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1707-1751
Lieu
Damps (Les), Orléans (Loiret), Pont-de-l'Arche, Poses, Poses — Curé, Saint-Etienne-du-Vauvray — Crémonvilh, Vaudreuil — Justice seigneuriale, Vaudreuil (Le)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
  • Police et causes criminelles
  • Procédures diverses
  • 1707-1751