Contentieux au sujet de terres entre Pierre-Nicolas Goujon, Nicolas Prévost et Nicolas Ricard, laboureur de Léry
Date
1779-1782
Cote
96 B 71 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Causes civiles
- Contentieux au sujet de terres entre Pierre-Nicolas...