Nicolas Barnabé, dit Bouan, concernant en particulier une partie des rentes seigneuriales des fiefs de Moulin-Chapelle de Broude-Chapon, du Mesnil-Lucas et des Gréz, saisis sur le marquis de Prie
Date
1774-1786
Cote
4 B 257 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
- Nicolas Barnabé, dit Bouan, concernant en particulier...