Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Type d'immeuble : Immeubles ; urinoirs ; construction et aménagement de l'ancienne prison

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W8790, 2173

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des...
    • Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par...
    • Bernay
    • Type d'immeuble : Immeubles ; urinoirs ; construction...

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.

  2. Résultat n°2

    Type d'immeuble : Palais de justice et prison

    Date

    1940-1970

    Cote

    76W8753, 84

    • Contexte : Fonds du service départemental des dommages de guerre...
    • Instruction des demandes d'indemnisation
    • Dossiers immobiliers et éléments d'exploitation des...
    • Indemnisation par l'Etat des dépenses engagées par...
    • Andelys (Les)
    • Type d'immeuble : Palais de justice et prison

    Producteur :

    Le producteur est le service départemental des dommages de guerre.